Termes et conditions d’inscription

Festival Unisson 2018

Termes et conditions d’inscription

1. La présente est une entente conclue entre Unison Festival – Festival Unisson (“UNISSON”) et vous, la personne qui fait une demande pour être déléguée ou qui représente un chœur qui fait une demande pour donner une prestation au Festival Unisson 2018, qui aura lieu à Calgary (Alberta) en mai 2018 (« le Festival »).  En faisant cette demande d’inscription comme délégué(e) ou en faisant cette demande d’inscription d’un chœur pour donner une prestation au Festival, vous consentez, personnellement ou au nom de votre chœur, à être lié(e) par les termes de la présente entente.

Inscription

2. Les demandes d’inscription seront acceptées exclusivement en ligne.  Les demandes d’inscriptions ne seront pas acceptées par télécopieur, téléphone, courrier ou courriel.

3. Si vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans, vous devez joindre à votre demande d’inscription comme délégué(e) une lettre de permission signée par un parent (père ou mère), votre tuteur légal ou un(e) adulte responsable, adressée par courriel à admin@unisonfestivalunisson.ca  La lettre de permission doit contenir les renseignements suivants : votre nom complet, votre adresse et le nom de la chorale, le cas échéant, avec laquelle vous avez l’intention de chanter.

4. Les paiements pour les inscriptions peuvent être faits en ligne ou par la poste.  Les paiements faits par la poste doivent être sous la forme d’un chèque en dollars canadiens.  UNISSON enverra la confirmation de l’inscription dès que le chèque aura été encaissé. Le délégué ou le chœur est responsable de tous les frais bancaires encourus en raison d’un chèque sans provision.

5. Les paiements doivent être faits en dollars canadien. UNISSON ne peut être tenu responsable de toute perte encourue suite à une fluctuation des taux de change, à un échange ou un transfert de fonds.

6. UNISSON se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription à son entière discrétion sans devoir fournir une justification.

7. Lorsqu’UNISSON aura accepté votre demande d’inscription en tant que délégué ou chœur, UNISSON vous confirmera votre inscription en vous envoyant un courriel à l’adresse donnée lors de la demande.

Remboursements et transferts d’inscriptions

8. Les frais d’inscription des chœurs et des délégués ne sont pas remboursables.

9. Les inscriptions des chœurs ne sont pas transférables.

10. Les inscriptions des délégué(e)s peuvent être transférées à quelqu’un d’autre jusqu’au 10 mai 2018 en utilisant Integra Marketplace.

11. Après le 10 mai 2018, les inscriptions des délégués ne seront plus transférables.

Activités et prestations du Festival

12. Les activités et prestations publiées sur le site web et le matériel promotionnel d’UNISSON sont à titre indicatif seulement et sont sujettes à changement à mesure que les plans sont finalisés. Bien que les activités et prestations annoncées représentent les intentions d’UNISSON concernant le Festival, il n’y a aucune garantie qu’une activité ou une prestation en particulier ait lieu telle que décrite.

13. UNISSON se réserve le droit, en cas de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, de changer l’horaire et les lieux des activités et prestations du Festival ou d’annuler des activités ou des prestations du Festival, tel que déterminé par UNISSON à son entière discrétion.

14. UNISSON n’est pas responsable de toute perte ou dommage encourues si une activité ou une prestation n’a pas lieu ou si, peu importe la raison, vous ne participez pas à une activité.

15. Les activités et les performances peuvent avoir lieu sans égard aux conditions météorologiques, en autant qu’UNISSON ait des raisons suffisantes pour considérer qu’il est sécuritaire de tenir l’activité.

16. Si vous vous inscrivez pour chanter avec votre chœur ou avec d’autres chœurs du Festival ou pour participer à toute autre activité du Festival, UNISSON s’attend à ce que vous vous engagiez à chanter ou à participer à l’activité. Des preuves d’un manque d’engagement telles que les les arrivées en retard aux répétitions, ou les absences, pourraient vous faire perdre le droit, à vous, à votre chœur et à d’autres de donner une prestation ou de participer. Les décisions d’UNISSON sur les prestations et la participation sont finales.

Droits d’exécution

17. Vous ou votre chœur êtes responsables d’obtenir et de payer tous les droits d’auteur, les ententes avec les compositeurs et les éditeurs qui sont nécessaires pour interpréter les pièces au Festival. Prière d’envoyer toutes vos questions à info@unisonfestivalunisson.ca.  À défaut de vous conformer à cette clause ou de fournir la documentation satisfaisante prouvant à UNISSON que vous vous êtes conformés à cette clause concernant une œuvre, il se peut que, vous ou votre chœur n’aient pas la permission d’interpréter cette œuvre au Festival.

Conduite

18. Vous acceptez de vous conformer aux règles du Festival établies par UNISSON et à toute indication verbale ou écrite raisonnable d’UNISSON, de ses employés ou bénévoles incluant, mais sans s’y limiter, de vous soumettre à une demande raisonnable de fouille de vos effets personnels (sacs).

19. Certains emplacements et institutions utilisés par UNISSON peuvent imposer certaines conditions d’entrée et d’autres restrictions en plus des règles du Festival. Vous acceptez de vous conformer à de telles conditions et restrictions.

20. Vous acceptez de ne pas vous comporter d’une façon inacceptable. Des comportements inacceptables peuvent inclure, mais sans s’y limiter : l’abus physique ou verbal, le harcèlement, la consommation de drogues, l’usage de tabac dans des endroits interdits (selon les règlements municipaux – tous les espaces intérieurs, à Calgary, sont interdits aux fumeurs), l’intoxication excessive, la nudité, l’obscénité ou une conduite sexuelle ouverte, n’importe quels comportements antisociaux, les comportements racistes, homophobes, sexistes, misogynes, misandres, âgistes (incluant tout geste ou mot dans les prestations ou tout chanson considérée comme telle) ainsi que le port de couteaux, d’armes ou de tout autre article considéré comme une arme.

Droits de propriété

21. Vous acceptez de vous comporter d’une façon qui ne sera pas en concurrence avec les commanditaires du Festival ou qui ne dévaluera pas les droits des commanditaires en ce qui a trait au potentiel de marque distinctive, aux droits de logo ou à la présence exclusive aux activités du Festival. Si, à tout moment du Festival, UNISSON, ses employés ou ses bénévoles déterminent que vos actions sont en concurrence avec les commanditaires du Festival ou pourrait entraîner la dévaluation des droits des commanditaires, vous comprenez qu’il sera exigé que vous cessiez immédiatement ces gestes ou comportements.

22. Il se peut qu’UNISSON ou un de ses agents désignés enregistre votre image et votre voix pendant le Festival. Vous acceptez de céder vos droits à tout matériel enregistré à UNISSON à perpétuité et autorisez la reproduction, la vente, la diffusion et la distribution de ce matériel par tout moyen sans restriction géographique ou de temps.

Renseignements personnels

23. Vous acceptez qu’UNISSON utilise vos renseignements personnels pour l’inscription au Festival, la vente de produits dérivés et pour l’organisation et la production du Festival. UNISSON ne partagera en aucun autre cas vos renseignements personnels avec des tiers.

24. Vous acceptez de plus qu’UNISSON ait la permission de conserver vos renseignements personnels pour le seul et exclusif but de transmettre une base de données de renseignements personnels des délégués aux organisateurs de futurs Festivals UNISSON.

25. Les organisateurs de futurs Festivals UNISSON n’auront pas la permission de partager vos renseignements personnel avec des tiers sans votre permission expresse.  Tout renseignement personnel qui est transmis aux organisateurs de futurs Festivals UNISSON ne sera utilisé qu’à la seule fin de contacter des délégués ou des auditeurs prospectifs à un Festival UNISSON.

Assurances et dommage à la propriété

26. Vous convenez qu’on vous a conseillé de vous procurer une assurance adéquate (voyage, accident personnel, soins médicaux) et qu’il est de votre responsabilité d’obtenir votre propre assurance pour vous protéger, vous et vos biens, pendant le Festival.

27. UNISSON n’est pas responsable de la perte ou de tout dommage à votre propriété durant le Festival.

Annulation d’inscription par UNISSON

28. UNISSON peut en tout temps, si contrevenez aux modalités de cette entente, annuler votre inscription en tant que délégué, prenant effet immédiatement. Si UNISSON annule votre inscription suite à une contravention aux modalités de cette entente, il ne vous sera pas permis de prendre part au Festival en tant que délégué ou autre, ni de recevoir un remboursement ou toute forme de compensation pour toute perte encourue.

Lois applicables

29. Cette entente est régie par les lois de l’Alberta, Canada. Vous consentez à la compétence exclusive des tribunaux de l’Alberta dans toutes les matières la concernant.